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L’Union européenne (UE) met à disposition des PME françaises des programmes de financement pour leurs projets, notamment Horizon Europe, l’EIC, Digital Europe, le FEDER et FSE+. Ces aides dédiées à la recherche, au développement et à l’innovation accompagnent la croissance des entreprises et renforcent leur compétitivité sur les marchés internationaux.
Horizon Europe, pour la recherche et de l'innovation
Horizon Europe est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne, avec une enveloppe de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
Un programme en quatre piliers
Le programme s’organise autour de quatre composantes distinctes :
Pilier | Budget investi en Md€ | Budget investi en % |
Pilier I – L’excellence scientifique | 25 Md€ | 27 % |
Pilier II – Les problématiques mondiales et la compéitivité industrielle européenne | 53,2 Md€ | 55,3 % |
Pilier III – L’Europe innovante | 13,6 Md€ | 14 % |
Pillier tranversal – Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche | 3,4 Md€ | 3,8 % |
Quelles conditions de financement pour les PME ?
Pour les PME, le dispositif finance généralement jusqu’à 100 % des coûts éligibles budgétés et déclarés, conformément à l’article 34 du règlement Horizon Europe. Il existe toutefois des exceptions : dans le cas d’une action d’innovation (Innovation Action – IA) menée par une PME à but lucratif, le taux de financement est limité à 70 % maximum des coûts éligibles. Pour les actions de type programme co‑fund, il est de 30 %, mais peut atteindre 70 % des coûts dans certains cas.
Bon à savoir : certains appels à projets peuvent prévoir un taux maximum différent, auquel cas il sera indiqué dans les documents publiés sur la page de l’appel à projet ou dans le programme de travail associé.
Les secteurs prioritaires
Dans le cadre du dispositif Horizon Europe, certains secteurs d’activité sont prioritaires :
La santé, avec pour objectif d’améliorer le bien-être et la qualité de vie des citoyens européens.
La culture, la créativité et la société inclusive : l’objectif est de renforcer la cohésion sociale et la participation citoyenne.
Le numérique, l’industrie et l’espace, pour renforcer la compétitivité industrielle et la souveraineté technologique de l’UE.
Le climat, l’énergie et la mobilité, avec l’ambition de soutenir la transition vers une économie neutre en carbone.
L’alimentation, la bioéconomie, les ressources naturelles et l’environnement, afin de garantir la sécurité alimentaire et de préserver les ressources naturelles.
La sécurité civile pour la société, avec pour objectif de protéger les citoyens et les infrastructures.
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L'European Innovation Council (EIC), pour aider les PME innovantes à fort potentiel
L’European Innovation Council (Conseil européen de l’innovation) fait partie d’Horizon Europe et est destiné aux PME porteuses d’innovations de rupture. Ce programme structure son soutien autour de trois dispositifs complémentaires, chacun adapté à une phase spécifique du développement technologique.
Les programmes de financement
L’EIC Pathfinder est un programme de financement de l’Union européenne, géré par le Conseil européen de l’innovation. Il finance les projets de recherche et d’innovation à très haut risque, mais avec un potentiel de rupture technologique ou scientifique majeur.
L’EIC Transition est, pour sa part, pensé pour combler le fossé entre la recherche précoce et les phases ultérieures de développement, comme l’innovation et la commercialisation. Il concerne les projets qui ont déjà démontré une preuve de concept, mais qui nécessitent encore un soutien pour atteindre le marché ou attirer des investisseurs.
En ce qui concerne l’EIC Accelerator, c’est le troisième et dernier volet du Conseil européen de l’innovation, mis en place pour financer les startups et PME innovantes dans le développement et la mise sur le marché de technologies ou d’innovations à fort potentiel. Contrairement aux deux autres dispositifs, l’EIC Accelerator cible des projets déjà avancés, proches de la commercialisation ou en phase de croissance.
Les taux de financement appliqués
Dispositif EIC | Taux de financement | Plafond par projet | Budget total 2026 |
Pathfinder | 100 % | 4 M€ | 262 M€ |
Transition | 100 % | 2,5 M€ | 100 M€ |
Accelerator (grant*) | 70 % | 2,5 M€ | 634 M€ |
Accelerator (equity**) | – | 0,5–15 M€ |
*Grant (subvention) : une aide financière non remboursable, attribuée pour couvrir une partie ou la totalité des coûts éligibles d’un projet.
**Equity (investissement en capital) : financement en échange d’une prise de participation dans l’entreprise (actions, parts sociales, etc.).
Le processus de sélection
Pour l’EIC Pathfinder, la sélection se fait en une seule étape. Les candidats doivent soumettre une proposition complète, qui est ensuite évaluée par un panel d’experts indépendants. Les critères principaux portent sur l’excellence scientifique ou technologique, le potentiel de rupture de l’innovation, ainsi que la qualité de la mise en œuvre du projet.
Le processus de l’EIC Transition est également structuré en une seule étape, mais il se concentre sur la maturation des résultats de recherche issus de projets antérieurs. Les propositions doivent démontrer une stratégie claire pour transformer ces résultats en opportunités d’innovation concrètes, avec un plan technologique et commercial solide.
L’EIC Accelerator, quant à lui, suit un processus en deux étapes. Il est plus exigeant en raison de son orientation vers des entreprises en phase de croissance ou de mise sur le marché. Il faut en premier lieu soumettre une proposition courte (cinq pages), qui est évaluée rapidement pour déterminer si le projet peut passer à l’étape suivante. Si la réponse est positive, les candidats doivent alors préparer une proposition complète, avec un business plan complet, un plan financier, et une vidéo pitch de trois minutes. Cette proposition est ensuite évaluée par des experts et un jury composé d’investisseurs et de spécialistes du secteur. Les projets présélectionnés sont invités à pitcher en direct devant le jury, qui prend la décision finale.
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Digital Europe, pour financer la transformation numérique
Digital Europe est un programme de financement de l’UE conçu pour accélérer la transformation numérique de l’Europe et pour accompagner le déploiement des technologies numériques dans les entreprises, les administrations publiques et la société civile.
Les objectifs du dispositif
Le programme a pour objectif de renforcer la souveraineté numérique de l’Europe, notamment en réduisant la dépendance aux technologies extérieures et en sécurisant les chaînes d’approvisionnement critiques. Pour ce faire, le dispositif prévoit de stimuler la compétitivité et l’innovation grâce à des investissements stratégiques dans des technologies clés, tels que le supercalcul (High Performance Computing), l’intelligence artificielle et la cybersécurité. Il a également pour ambition de répondre aux défis sociétaux majeurs (climat, santé, mobilité, modernisation des services publics), d’exploiter le potentiel du numérique, et de garantir l’adoption de ces technologies dans toutes les régions et secteurs de l’UE, afin que chaque citoyen, entreprise ou administration puisse en bénéficier.
Qui peut en bénéficier et pour quels projets ?
Digital Europe s’adresse aux entreprises (PME, startups ou grands groupes) afin de les assister dans leur transformation numérique. Il a également pour ambition de moderniser les infrastructures et services des administrations publiques, des collectivités locales et des services gouvernementaux. Les établissements d’enseignement et de recherche peuvent aussi bénéficier d’une aide financière pour développer des compétences avancées et des projets innovants. Concernant le secteur de la santé, le but est d’améliorer les soins et la gestion des données médicales. Pour y parvenir, le programme cible cinq axes stratégiques :
Le supercalcul : développement de supercalculateurs de classe mondiale et d’infrastructures de données.
L’intelligence artificielle : création d’espaces de données communs, de bibliothèques d’algorithmes et d’infrastructures de test.
La cybersécurité : amélioration de la protection des infrastructures critiques, déploiement de réseaux sécurisés (ex. : communication quantique) et certification des technologies.
Les compétences numériques avancées : formation de spécialistes (master, formations courtes) et transformation numérique de l’éducation.
Le déploiement des technologies numériques : adoption du numérique dans les PME, les services publics, la santé, l’environnement, etc.
Le budget 2021-2027
Pour la période 2021-2027, le programme dispose d’un budget total de 7,58 milliards d’euros, réparti comme suit :
Projets financés | Budget |
Supercalcul | 2,2 Md€ |
Intelligence artificielle | 2 Md€ |
Cybersécurité | 1,6 Md€ |
Compétences numériques avancées | 577 millions d’euros |
Déploiement des technologies numériques (économie et société) | 1 Md€ |
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Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER est le principal instrument financier de la politique de cohésion de l’Union européenne. Créé en 1975, son objectif est de réduire les écarts de développement entre les régions européennes en soutenant des projets qui favorisent un développement équilibré et durable.
Les objectifs du FEDER
Pour la période 2021-2027, le FEDER se concentre sur cinq axes stratégiques pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE :
L’innovation : soutien à la recherche, la numérisation et la transformation économique.
La transition écologique : 30 % du budget doit être consacré à l’action climatique (énergies renouvelables, mobilités durables, adaptation au changement climatique).
La mobilité : amélioration des infrastructures de transport.
Le développement territorial : renforcement de la coopération entre les régions et les pays européens.
Le soutien aux PME : compétitivité, modernisation et création d’emplois.
Qui peut en bénéficier ?
Le FEDER s’adresse à un grand nombre de porteurs de projet :
Les entreprises (en particulier les PME) ;
Les associations ;
Les collectivités locales et régionales ;
Les universités ;
Les centres de recherche ;
Les centres de formation.
En France, ce sont principalement les Conseils régionaux (et l’État pour les régions ultrapériphériques) qui définissent les priorités locales et allouent les fonds à travers des programmes opérationnels, adaptés aux besoins de chaque territoire.
À quelle hauteur les projets sont-ils financés ?
Pour la période 2021-2027, le FEDER dispose d’une enveloppe globale de 226 milliards d’euros au niveau de l’Union européenne, dont 9,1 milliards au niveau national. Le taux de cofinancement accordé aux projets dépend du niveau de développement de la région concernée. Il peut atteindre 50 % dans les régions les plus développées du territoire national, 70 % dans les régions en transition, et 85 % dans les régions les moins développées. Ces taux permettent d’adapter le soutien financier aux besoins de chaque territoire, afin de maximiser l’impact des investissements.
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Le Fonds social européen + (FSE+)
Le FSE+ est l’instrument financier de l’UE dédié à l’emploi, l’éducation, la formation et l’inclusion sociale. Créé en 1957, il vise à améliorer la situation des travailleurs, à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l’égalité des chances.
Les objectifs du FSE+
Pour 2021-2027, le FSE+ se concentre sur :
La formation d’une main-d’œuvre qualifiée pour l’avenir ;
La hausse des niveaux d’emploi et la réduction du chômage, notamment chez les jeunes ;
La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (égalité des chances, conditions de travail équitables) ;
L’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;
Le soutien à l’innovation sociale et l’aide aux plus démunis (aide alimentaire, énergie, etc.).
Quid du budget et du taux de financement ?
Le FSE+ dispose d’un budget total de 88 milliards d’euros au niveau de l’Union européenne, dont 6,7 milliards pour la France (65 % gérés par l’État et 35 % gérés au niveau régional). Le taux de cofinancement des projets, quant à lui, change selon le niveau de développement de la région concernée. Le cofinancement peut atteindre 40 % dans les régions les plus développées, 60 % dans les régions en transition, et 85 % dans les régions les moins développées. Le FSE+ propose principalement des subventions pour financer les projets, mais il peut aussi mobiliser des marchés publics pour financer certaines actions.
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Acsio Conseil, pour vous accompagner dans vos démarches
Identifier les aides européennes adaptées à votre projet peut sembler compliqué, tant les dispositifs sont nombreux. Notre équipe d’experts en financements publics vous accompagne à chaque étape pour vous aider à obtenir un financement public pour PME, quelque soit votre domaine d’activité et où que vous soyez en France. Pour ce faire, nous étudions avec vous la nature de vos projets (collaboratifs ou non), leur stade de développement et les particularités du secteur d’activité, afin d’identifier les programmes et appels à projets les plus pertinents.
La qualité de votre dossier de candidature est déterminante pour obtenir un financement. C’est pourquoi, notre équipe prend en charge la rédaction des documents techniques et financiers, en veillant à mettre en avant l’innovation, l’impact économique et sociétal de votre projet. Nous vous aidons également à préparer tous les éléments requis pour les évaluations, comme les business plans, les prévisions financières ou les vidéos pitch, afin de répondre aux attentes des jurys. Une fois votre dossier déposé, nous assurons le suivi administratif et les échanges avec les instructeurs
Notre expertise en financements publics et notre réseau de partenaires nous permettent d’aider les PME qui souhaitent bénéficier de subventions (au niveau européen, national ou régional). En nous confiant votre projet, vous augmentez vos chances d’obtenir les financements nécessaires à votre développement. Vous avez un projet de recherche ou d’innovation ? Parlons-en pour étudier ensemble les solutions les plus adaptées à votre situation.
