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- Rédigé par : Acsio Conseil
L’AAP « Première Usine » est un dispositif du plan France 2030, destiné à encourager l’émergence de nouvelles implantations industrielles. Avec un budget de 550 millions d’euros pour la période 2022-2026, le programme finance les investissements productifs pour accompagner les start-ups et PME innovantes dans la création ou la modernisation de leur première usine sur le territoire national.
L'appel à projets « Première Usine » en quelques mots
L’appel à projets « Première Usine » traduit une volonté politique forte de soutenir l’innovation, en particulier pour les acteurs émergents du secteur industriel. Il s’adresse avant tout aux entreprises industrielles qui souhaitent franchir une étape dans leur développement : implanter leur usine sur le territoire français ou moderniser une unité déjà existante. Les secteurs concernés couvrent l’ensemble de l’industrie, mais les filières stratégiques sont généralement prioritaires : énergie, santé, numérique agroalimentaire, etc. Ces secteurs, essentiels pour l’économie et la souveraineté nationale, bénéficient d’un accompagnement renforcé pour répondre aux enjeux technologiques, écologiques et concurrentiels actuels.
Pour accompagner ces professionnels, le dispositif propose des subventions, des prêts à taux bonifiés et un soutien personnalisé pour faciliter la réalisation des projets. Cet accompagnement permet aux industriels de surmonter les obstacles financiers et opérationnels. En termes d’objectifs, il s’agit d’abord de relocaliser ou renforcer la productivité sur le territoire national, afin de réduire les dépendances extérieures et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement. En parallèle, l’initiative vise à accélérer la transition écologique et numérique des usines, en encourageant l’adoption de technologies propres et innovantes. Enfin, l’AAP a pour ambition de créer des emplois locaux et de dynamiser les territoires. Pour ce faire, le dispositif favorise l’émergence de nouveaux pôles industriels et en renforçant l’attractivité économique des régions.
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Éligibilité : les projets innovants attendus
Les demandes de subvention doivent concerner une première industrialisation et peuvent prendre plusieurs formes :
Première unité de production industrielle : après une phase de prototypage.
Nouvelle ligne de production innovante : si le projet correspond à une première industrialisation de produits innovants, en rupture avec son activité existante (code NACE différent).
Ligne pilote : destinée à une première commercialisation, une pré-commercialisation, ou un essai pour la qualification finale du processus industriel.
Production externalisée : installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers pour un produit innovant, notamment dans le secteur de la santé.
Extension technologique : exceptionnellement, pour un premier site existant.
Plateforme industrielle mutualisée : mise à disposition de foncier et d’équipements mutualisés pour plusieurs partenaires, avec une forte dimension sectorielle ou territoriale.
Les entreprises éligibles sont principalement les PME qui emploient moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel est inférieur à 43 M€. Ces sociétés doivent être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt de la demande. Par ailleurs, l’appel à projets s’ouvre aussi aux structures ad hoc, dès lors qu’elles visent à développer des capacités mutualisées au profit de start-ups ou de PME.
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Les modalités de financement
L’aide se compose à 50 % de subventions et à 50 % d’avances récupérables. Les avances récupérables sont remboursées selon un échéancier forfaitaire adapté aux prévisions d’activité du bénéficiaire. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des règles européennes en matière d’aides d’État, et mobilise différents régimes d’aides selon la nature des travaux (recherche et développement, innovation, environnement, etc.).
Les taux d’aide varient selon la taille de la société, la nature des travaux et la localisation. Ils sont généralement appliqués comme suit :
Nature des travaux | Petite entreprise | Moyenne entreprise | |
Investissements industriels | En zone AFR « c » | 30 % / 35 % | 20 % / 25 % |
Hors zone AFR | 20 % | 10 % | |
Dépenses de recherche et développement | Pour les phases de développement expérimental | 45 % | 35 % |
Aides environnementales | Efficacité énergétique | 50 % hors zone AFR | 40 % hors zone AFR |
55 % en zone « c » | 45 % en zone « c » | ||
Protection de l’environnement en présence d’un scénario contrefactuel | 60 % hors zone AFR | 50 % hors zone AFR | |
65 % en zone « c » | 55 % en zone « c » | ||
Protection de l’environnement en l’absence d’un scénario contrefactuel | 30 % hors zone AFR | 25% hors zone AFR | |
32,5 % en zone « c » | 27,5% en zone « c » | ||
Le versement des aides s’articule en trois phases. Un versement initial est d’abord effectué après la signature du contrat d’aide par le porteur de projet et la levée des éventuelles conditions préalables définies par Bpifrance. Des versements intermédiaires peuvent ensuite intervenir, conditionnés par la présentation d’états récapitulatifs des dépenses acquittées (ERDA), de rapports d’avancement détaillés, et des autres justificatifs exigés dans le contrat. Enfin, le solde est versé à l’issue du projet, après la transmission d’un rapport final complet et de l’ensemble des pièces justificatives requises, qui permettent de s’assurer que la réalisation est conforme aux engagements pris.
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La procédure à suivre pour candidater
Le dispositif encourage les PME et start-ups dans leur première phase d’industrialisation, mais comment préparer et déposer votre candidature en respectant les exigences de Bpifrance et les attentes du programme ?
Préparer votre dossier de candidature
Votre dossier doit refléter à la fois la rigueur de votre projet et son alignement avec les objectifs de France 2030. Il doit impérativement inclure une description détaillée, dans le but de mettre en avant l’innovation apportée, le marché visé, ainsi que votre stratégie industrielle et commerciale. Vous devez mettre en lumière la différenciation de votre produit ou service par rapport aux solutions existantes, et sur la manière dont il répond à des enjeux stratégiques nationaux ou européens.
Votre business plan, quant à lui, doit être justifié et réaliste. Vous devez y détailler les coûts prévisionnels, les sources de financement et l’impact économique attendu (emplois créés, investissements, brevets, etc.). Les évaluateurs recherchent une cohérence entre votre modèle industriel, vos coûts, et votre stratégie de commercialisation. Un plan de financement solide, avec une vision claire des prochaines étapes de levée de fonds ou de partenariats, renforcera votre crédibilité.
Vous devrez aussi démontrer que votre technologie a atteint un niveau de maturité technologique (TRL) d’au moins 7 ou 8, ce qui signifie que vous avez validé un démonstrateur dans un environnement opérationnel. De même, votre niveau de maturité industrielle (MRL) doit être d’au moins 6, pour prouver que vous êtes capable de produire un prototype. Enfin, votre niveau de maturité commerciale (CRL) doit être d’au moins 3 ou 4, afin de montrer que vous avez structuré votre accès au marché.
Déposer votre candidature en ligne
Une fois votre demande finalisée, vous devrez déposer les pièces du dossier de candidature allégé sur la plateforme Picxel de Bpifrance : les documents du dossier complet vous seront demandés si vous passez les premières étapes de sélection. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un en suivant les instructions sur le site. Une fois connecté, sélectionnez l’appel à projets et suivez les indications pour téléverser vos documents. Il faut savoir que les dates de relève sont fixées aux 7 avril 2026, 8 septembre 2026, et 6 avril 2027. Les dossiers déposés après ces dates ne seront pas étudiés avant la prochaine relève.
Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre demande. Cette règle est strictement appliquée pour garantir l’équité lors de la sélection.
La procédure de sélection
Après le dépôt de votre demande, Bpifrance procède à une présélection des dossiers en fonction de leur éligibilité et de leur adéquation avec les critères de sélection. Si votre projet est présélectionné, vous serez invité à une audition devant un jury composé de représentants de Bpifrance, d’experts externes, et éventuellement de membres des ministères concernés. Cette audition est l’occasion de défendre votre projet, de clarifier certains aspects, et de démontrer votre capacité à le mener à bien. Si vous franchissez cette étape, vous recevrez une notification d’entrée en instruction approfondie. Bpifrance vous demandera alors de compléter votre dossier dans un délai précis. Cette phase d’instruction peut inclure des réunions d’expertise, au cours desquelles vous serez amené à détailler davantage votre projet. La décision finale revient au comité de sélection, qui valide les lauréats. En cas de succès, vous passerez à l’étape de conventionnement.
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Acsio Conseil, le partenaire idéal pour votre demande d'aides publiques
Chez Acsio Conseil, nous accompagnons chaque porteur de projet dans la préparation et la finalisation de son dossier. Experts en subventions et autres aides publiques, nos collaborateurs identifient les appels à projets et autres dispositifs les plus pertinents pour valoriser votre projet. Nous vous aidons à monter un dossier complet, de la rédaction du business plan à la préparation de l’audition devant le jury, pour renforcer la crédibilité et l’attractivité de votre projet. Notre objectif est de simplifier vos démarches administratives et de réduire les risques d’erreur (documents, respect de la date de dépôt, etc.) afin que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier. Avec Acsio Conseil, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour transformer vos ambitions en réalisations concrètes et contribuer activement à la relance industrielle française. Pour plus d’informations ou pour commencer votre demande de subvention, contactez-nous au plus vite, au 01 47 37 30 36.
