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- Rédigé par : Acsio Conseil
La décarbonation industrielle représente un enjeu majeur pour atteindre les objectifs climatiques français et européens. Face à cet impératif, le dispositif DECARB IND 25, porté par l’ADEME, propose des financements substantiels aux entreprises engagées dans cette transition. Ce programme ambitieux soutient les projets de grande envergure visant à moderniser les processus industriels pour réduire drastiquement leurs émissions de CO₂.
Comprendre les objectifs de décarbonation industrielle
La lutte contre le changement climatique impose une transformation profonde de notre système productif, particulièrement dans le secteur industriel. Les objectifs fixés au niveau national et européen sont ambitieux et nécessitent des investissements considérables. Notre équipe vous présente les cadres réglementaires qui structurent cette transition et les moyens déployés pour accompagner les entreprises dans leur décarbonation.
Les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone 3
La Stratégie Nationale Bas Carbone 3 (SNBC 3), actuellement en consultation publique, établit une feuille de route claire pour l’industrie française. Elle fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 42% entre 2021 et 2030. Concrètement, cela représente une baisse des émissions industrielles de 78 MtCO₂eq par an en 2021 à 45 MtCO₂eq par an d’ici 2030.
Cette trajectoire exigeante s’inscrit dans une continuité avec la SNBC précédente, mais avec des objectifs renforcés pour tenir compte de l’urgence climatique et des nouveaux engagements pris par la France.
Le plan France 2030 et son volet décarbonation
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mis en place le plan France 2030 qui consacre 5 milliards d’euros spécifiquement au soutien de projets de décarbonation sur des sites industriels. Les premières phases de ce plan ont déjà permis de faire émerger des projets évitant plus de 3 MtCO₂ par an.
Fort de ce succès initial, l’État reconduit et renforce ces dispositifs avec de nouvelles relèves prévues en 2025 et 2026, dont l’appel à projets DECARB IND 25 opéré par l’ADEME.
Le cadre européen « Fit for 55 »
Au niveau européen, le paquet législatif « Fit for 55 » porté par la Commission européenne fixe l’objectif de réduire les émissions des États membres de 55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Ce programme comprend une série de mesures, dont :
- La réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE)
- L’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Des objectifs renforcés en matière d’énergies renouvelables
Les implications pour l’industrie française
Ces cadres réglementaires ont des conséquences directes pour les industriels français :
L’augmentation du prix du carbone sur le marché européen, qui a dépassé 80€/tonne en 2023, rend la décarbonation économiquement incontournable. Les entreprises doivent intégrer cette contrainte dans leur stratégie d’investissement à moyen et long terme.
Des opportunités de financement
Pour accompagner cette transition, des dispositifs de financement public sont déployés. Le dispositif DECARB IND 25 représente une opportunité majeure pour les industriels souhaitant investir dans des technologies bas-carbone.
Notre cabinet ACSIO Conseil accompagne les entreprises industrielles dans l’identification et l’obtention de ces financements, avec une expertise reconnue dans le montage de dossiers pour les appels à projets de l’ADEME.
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Présentation du dispositif DECARB IND 25
L’ADEME a lancé l’appel à projets DECARB IND 25 pour accélérer la décarbonation de l’industrie française. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 ». Après le succès des précédentes éditions qui ont permis d’éviter plus de 3 MtCO₂ par an, cette nouvelle version vise à poursuivre les efforts de réduction des émissions industrielles.
Les quatre thématiques du dispositif DECARB IND 25
Le programme cible quatre leviers principaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie :
- Efficacité énergétique : optimisation des procédés industriels pour réduire la consommation d’énergie
- Modification du mix énergétique : remplacement des énergies fossiles par des alternatives moins carbonées
- Modification du mix matière : utilisation de matières premières alternatives moins émettrices
- Captage, valorisation et stockage du carbone : technologies permettant de capter le CO₂ émis
Conditions d’éligibilité strictes
Pour être éligibles au dispositif DECARB IND 25, les projets doivent respecter plusieurs critères :
- Être portés par un site industriel situé en France métropolitaine ou en Outre-mer
- Présenter un investissement supérieur à 3 millions d’euros
- Permettre une réduction d’émissions d’au moins 1 000 tCO₂eq par an à iso-production
- Formuler une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros
Les porteurs de projets doivent également présenter une feuille de route détaillée de décarbonation aux horizons 2030 et 2050, démontrant ainsi leur engagement sur le long terme.
Calendrier et modalités de dépôt
La première relève des dossiers, initialement prévue le 13 mars 2025, a été reportée au 15 mai 2025 à 15h00. Deux autres relèves sont programmées le 3 novembre 2025 et le 1er juin 2026, sous réserve de disponibilités budgétaires.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme ADEME AGIR à partir du 9 décembre 2024. Notre équipe d’experts peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier pour maximiser vos chances d’obtenir ce financement.
Un dispositif à fort potentiel d’impact
Le dispositif DECARB IND 25 s’inscrit dans l’objectif national de réduire les émissions de l’industrie de 78 MtCO₂eq en 2021 à 45 MtCO₂eq d’ici 2030, soit une baisse de 42%. L’aide est versée sous forme de subvention, avec une avance après notification du contrat, puis plusieurs versements intermédiaires et un versement final.
Les taux d’aide varient selon la thématique du projet et peuvent être majorés de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR de France métropolitaine. Pour les entreprises industrielles souhaitant s’engager dans une démarche de décarbonation, ce dispositif représente une opportunité de financement public à ne pas négliger.
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Modalités de financement du DECARB IND 25
L’appel à projets DECARB IND 25 représente une opportunité majeure pour les entreprises industrielles cherchant à réduire leur empreinte carbone. Notre équipe vous détaille les modalités de financement de ce dispositif géré par l’ADEME dans le cadre du plan France 2030.
Un soutien financier conséquent pour les projets de décarbonation
Le dispositif DECARB IND 25 propose des subventions pouvant atteindre 30 millions d’euros par projet. Ces aides sont destinées à soutenir des investissements d’envergure dans la décarbonation industrielle, avec un montant minimal d’investissement fixé à 3 millions d’euros.
Les taux d’aide varient selon la thématique du projet et la taille de l’entreprise. Par exemple, pour les projets d’efficacité énergétique, les taux peuvent atteindre 50% pour les petites entreprises, 40% pour les moyennes et 30% pour les grandes. Une majoration de 5% est possible pour les investissements réalisés dans les zones AFR (Aide à Finalité Régionale) de France métropolitaine.
Modalités de versement des subventions
Le financement est versé sous forme d’une subvention qui suit un calendrier précis :
- Une avance après notification du contrat
- Plusieurs versements intermédiaires basés sur les justificatifs des dépenses réalisées
- Un versement final conditionné à l’atteinte des performances définies contractuellement
Cette structure de paiement permet un suivi rigoureux de l’avancement du projet et garantit que les fonds publics sont effectivement utilisés pour atteindre les objectifs de décarbonation annoncés.
La feuille de route de décarbonation : élément indispensable
Pour accéder à ces financements, les entreprises doivent présenter une feuille de route détaillée de leur stratégie de décarbonation aux horizons 2030 et 2050. Ce document doit démontrer :
- La cohérence du projet avec la trajectoire globale de décarbonation de l’entreprise
- L’absence de verrouillage technologique qui empêcherait des réductions d’émissions plus importantes à l’avenir
- La contribution du projet à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions
Approvisionnements technologiques et maturité des projets
Les candidats doivent démontrer la maturité de leur projet et des technologies envisagées. Cela inclut :
La description précise des approvisionnements technologiques prévus, avec des garanties sur leur disponibilité et leur fiabilité. Les projets doivent être prêts à être déployés rapidement, avec un calendrier de mise en oeuvre réaliste et des jalons clairement définis.
Pour les projets impliquant des modifications du mix énergétique ou matière, les approvisionnements en ressources alternatives doivent être détaillés et sécurisés.
Calendrier et processus de sélection
La première relève des dossiers est fixée au 15 mai 2025 à 15h00. D’autres relèves sont prévues le 3 novembre 2025 et le 1er juin 2026, selon les disponibilités budgétaires.
Les projets sont évalués selon plusieurs critères, notamment leur performance de décarbonation (minimum 1 000 tCO₂eq par an), leur efficience économique (coût de la tonne de CO₂ évitée) et leur maturité technologique.
Notre équipe d’experts en financements publics peut vous accompagner dans la préparation de votre dossier DECARB IND 25, de l’évaluation initiale de votre éligibilité jusqu’au déblocage final des fonds.
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Étapes pour soumettre un projet à l'ADEME
L’appel à projets DECARB IND 25 représente une opportunité majeure pour les entreprises industrielles souhaitant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour maximiser vos chances d’obtenir un financement, il est nécessaire de comprendre précisément les étapes de soumission d’un dossier auprès de l’ADEME.
Calendrier et dates limites à respecter
La première relève des dossiers, initialement prévue le 13 mars 2025, a été reportée au 15 mai 2025 à 15h00 (sous réserve de publication au Journal Officiel). Deux autres relèves sont programmées : le 3 novembre 2025 et le 1er juin 2026, toujours à 15h00. Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme ADEME AGIR depuis le 9 décembre 2024.
Création d’un compte sur la plateforme ADEME AGIR
Pour soumettre votre projet, vous devez d’abord créer un compte sur la plateforme ADEME AGIR. Cette étape préalable est indispensable et permet d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de dépôt de dossier. Nous recommandons de créer ce compte plusieurs jours avant la date limite pour éviter tout problème technique de dernière minute.
Documents et pièces justificatives requises
Votre dossier doit comporter plusieurs éléments techniques et administratifs :
- Présentation détaillée du projet d’investissement
- Estimation quantifiée de la réduction d’émissions de GES (minimum 1 000 tCO₂eq/an)
- Feuille de route de décarbonation aux horizons 2030 et 2050
- Plan de financement complet (investissements supérieurs à 3 M€)
- Documents administratifs de l’entreprise (Kbis, attestations fiscales et sociales)
- Démonstration de la maturité du projet et des technologies envisagées
- Détail des approvisionnements prévus
Processus d’évaluation des dossiers
L’ADEME évalue les projets selon plusieurs critères :
Critères techniques
Les projets sont évalués sur leur performance de décarbonation mais aussi sur leur caractère innovant et leur maturité technologique. Un projet utilisant des technologies déjà éprouvées aura plus de chances d’être retenu qu’un projet reposant sur des technologies encore expérimentales.
Critères économiques
L’ADEME examine le ratio coût/efficacité de votre projet, exprimé en €/tCO₂ évitée. En 2024, les projets ayant obtenu un financement présentaient généralement un ratio inférieur à 100€/tCO₂. Plus ce ratio est bas, plus votre projet a de chances d’être sélectionné.
Conseils pour renforcer votre candidature
Pour augmenter vos chances de succès, nous vous recommandons de :
- Présenter une feuille de route de décarbonation cohérente et ambitieuse
- Démontrer clairement l’impact de votre projet sur la réduction des émissions
- Justifier la viabilité économique du projet à long terme
- Anticiper les questions des évaluateurs en fournissant des données précises
- Ne pas attendre la date limite pour soumettre votre dossier
Notre équipe d’experts accompagne les entreprises dans la préparation de leur dossier DECARB IND 25, de l’identification des opportunités jusqu’au suivi post-attribution. Nous nous chargeons de l’ensemble des démarches administratives et des échanges avec les instructeurs pour maximiser vos chances d’obtention des financements.
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Perspectives futures pour la décarbonation de l'industrie
La décarbonation industrielle représente un enjeu majeur pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Le dispositif DECARB IND, après plusieurs éditions réussies, continue d’évoluer pour accompagner les entreprises dans cette transition. Notre équipe analyse les perspectives futures de ce programme et ses implications pour les industriels français.
Les résultats encourageants du dispositif DECARB IND
Les précédentes éditions du programme DECARB IND ont déjà permis d’éviter plus de 3 millions de tonnes de CO₂ par an. Face à ce succès, l’État a décidé de reconduire ce dispositif avec trois nouvelles relèves prévues en 2025 et 2026. L’objectif reste ambitieux : contribuer à la réduction des émissions de l’industrie française de 78 MtCO₂eq en 2021 à 45 MtCO₂eq d’ici 2030, soit une baisse de 42% conforme à la Stratégie Nationale Bas Carbone 3.
Les évolutions attendues pour les futurs appels à projets
La dernière relève de DECARB IND 25 est prévue pour le 15 mai 2025. Cependant, des évolutions sont déjà annoncées pour les prochaines éditions. L’ADEME prévoit notamment un appel d’offres dédié au financement des très gros projets industriels permettant une décarbonation profonde des grands sites. Ce dispositif sera destiné aux demandes d’aide supérieures ou égales à 20 millions d’euros et visera particulièrement les sites industriels les plus émetteurs.
Élargissement des technologies éligibles
Une nouveauté notable pour les futures relèves concerne l’inclusion des technologies de pyrolyse et de pyrogazéification pour autoconsommation. Ces technologies seront désormais soutenues, sous réserve du respect des exigences précisées dans le cahier des charges, notamment sur les conditions d’approvisionnement en biomasse.
L’alignement avec les directives européennes
Le dispositif DECARB IND s’inscrit dans le cadre du paquet législatif européen « Fit for 55 » qui vise à réduire les émissions des États membres de l’Union européenne de 55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cette harmonisation avec les objectifs européens garantit une cohérence dans les efforts de décarbonation à l’échelle du continent.
Bénéfices à long terme pour les entreprises
Les entreprises qui s’engagent dans ces projets de décarbonation bénéficient non seulement d’un soutien financier immédiat, mais aussi d’avantages durables. En réduisant leur dépendance aux énergies fossiles, elles limitent leur exposition aux fluctuations des prix de l’énergie et du carbone. Par exemple, une entreprise ayant investi dans l’électrification de ses procédés pourra réaliser des économies substantielles sur ses coûts d’exploitation à long terme, tout en renforçant sa conformité avec les futures réglementations environnementales.
Pour les industriels français, anticiper ces évolutions et préparer dès maintenant leurs projets de décarbonation constitue un atout compétitif dans un contexte où les exigences environnementales ne cesseront de se renforcer dans les années à venir.
