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- Rédigé par : Acsio Conseil
L’État français mobilise de nombreux financements publics pour encourager la relocalisation industrielle sur le territoire national. Cette politique a pour objectif de renforcer la souveraineté économique en incitant les dirigeants à développer leur activité en France et de créer des emplois durables.
Le Plan France 2030, pour la souveraineté industrielle
Le gouvernement français vise la reconquête de secteurs industriels considérés comme stratégiques. L’objectif principal consiste à réduire la dépendance aux importations dans les technologies critiques et à créer un maximum d’emplois industriels d’ici 2030.
Les secteurs prioritaires
Le plan France 2030 mobilise des investissements conséquents pour accélérer l’innovation et l’industrialisation dans des secteurs stratégiques comme les batteries électriques, l’hydrogène et les semi-conducteurs :
| Secteur | Objectifs principaux | Axes d’action principaux |
| Batteries | – Soutenir la recherche et l’innovation sur les batteries nouvelles générations | – Souveraineté industrielle et énergétique |
| – Accélérer l’industrialisation et la production nationale | – Réduction des émissions de CO₂ | |
| – Décarboner la mobilité et l’industrie | – Développement de la chaîne de valeur complète | |
| Hydrogène | – Développer la production d’hydrogène décarboné à grande échelle | – Autonomie stratégique |
| – Soutenir les usages industriels et la mobilité hydrogène | – Transition énergétique | |
| – Structurer une filière nationale innovante | – Création d’emplois et montée en compétences | |
| Semi-conducteurs | – Renforcer la capacité de R&D et d’innovation sur les semi-conducteurs | – Compétitivité industrielle |
| – Accélérer la coopération internationale (ex : France-Taïwan) | – Sécurisation des chaînes d’approvisionnement | |
| – Soutenir la production et la souveraineté | – Répondre aux défis du numérique et de l’IA |
(Source : entreprises.gouv)
« Première Usine » : des appels à projets pour les start-up industrielles
Le dispositif « Première Usine » s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 pour soutenir l’industrialisation des start-up industrielles et des PME innovantes en France. Son objectif principal est d’accélérer la création de premières usines pilotes ou de sites de production industrielle, afin de passer du stade de prototype à la commercialisation à grande échelle. Ce soutien se matérialise par un appel à projets pluriannuel, dont le budget est fixé à 550 millions d’euros, qui finance des projets d’industrialisation sous forme de subventions et d’avances récupérables. Depuis son lancement en 2022, « Première Usine » a déjà soutenu 91 projets pour un montant total de 392 millions d’euros d’aides, générant près de 5 milliards d’euros d’investissements productifs. Parmi ces projets, une dizaine de start-up industrielles ont bénéficié de 42 millions d’euros d’aides publiques, soutenant ainsi 121 millions d’euros d’investissements privés (communiqué de presse N°1883 du 23 mai 2024).
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Bpifrance et le soutien à la relocalisation
Bpifrance met à disposition des entreprises des solutions de financement et d’accompagnement afin de renforcer la compétitivité des entreprises. L’objectif est de soutenir la souveraineté industrielle et la transition écologique.
Le Prêt Nouvelle Industrie
Le Prêt Nouvelle Industrie est destiné à soutenir la création ou la modernisation d’outils de production en France. Cette subvention à la modernisation de vos équipements s’adresse à vous, si vous êtes une PME ou une ETI portant un projet industriel à fort risque technologique. Ce prêt, d’un montant compris entre 3 et 15 millions d’euros, sert à financer des projets ambitieux tels que des démonstrateurs industriels, des usines pilotes ou la création de nouvelles unités de production. La durée de remboursement s’étend de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement de 3 ans maximum. Le Prêt Nouvelle Industrie ne requiert aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Il couvre à la fois les dépenses matérielles (équipements, machines), immatérielles (brevets, R&D) et l’accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) relatif au projet.
Le Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)
Le Fonds SPI, géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, intervient comme investisseur dans des sociétés portant des projets industriels innovants. Il permet de bénéficier d’un ticket d’investissement compris entre 10 et 160 millions d’euros, afin de soutenir des projets industriels de grande envergure. L’éligibilité d’une entreprise dépend de son potentiel de croissance, de sa contribution à la transition écologique et de son positionnement dans les filières industrielles stratégiques. Bpifrance est représentée au conseil d’administration des sociétés financées, dont la gouvernance et les relations sont encadrées par un pacte d’actionnaires.
Les garanties publiques pour sécuriser les prêts bancaires
Pour faciliter l’accès au crédit des entreprises industrielles engagées dans des projets de relocalisation ou de modernisation, Bpifrance propose plusieurs dispositifs de garantie publique. La garantie création de Bpifrance couvre jusqu’à 60 % du montant du prêt pour les créations ex-nihilo, et jusqu’à 50 % pour les autres projets, dans la limite de 1,5 million d’euros de risque par emprunteur. Cette garantie s’applique à des financements d’investissements matériels, immatériels, d’achats de fonds de commerce ou de besoins en fonds de roulement. Pour les prêts de 200 000 euros maximum, la procédure est déléguée aux banques partenaires. Les garanties France-Active ciblent, quant à elles, les entrepreneurs des territoires fragiles, les créateurs de petites entreprises et les entreprises à impact social, avec une couverture pouvant atteindre 80 % du montant emprunté.
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La Banque des Territoires
La Banque des Territoires, créée en 2018 et rattachée à la Caisse des Dépôts, est un acteur public qui accompagne les collectivités locales, organismes de logement social et entreprises publiques locales en proposant des solutions de conseil, de financement et d’investissement pour leurs projets.
Des prêts et investissements pour l’aménagement de sites industriels, la rénovation de friches et les infrastructures énergétiques
La Banque des Territoires propose des prêts et des investissements pour accompagner les collectivités locales ainsi que les acteurs publics dans l’aménagement de sites industriels, la rénovation de friches, et le développement d’infrastructures énergétiques. Elle intervient en tant qu’investisseur en fonds propres, en partenariat avec les entreprises ou via des sociétés d’économie mixte ; elle soutient également des fonds spécialisés dans la dépollution et la requalification des friches industrielles. L’objectif de ces dispositifs est de structurer des projets complexes, d’assurer leur viabilité financière et de faciliter la transition écologique des territoires.
La consignation pour sécuriser les obligations environnementales ou les expropriations
La Banque des Territoires, via la Caisse des Dépôts, gère la consignation de garanties financières exigées lors de la réhabilitation de friches industrielles ou d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette procédure permet de sécuriser les obligations environnementales (remise en état, dépollution) et les procédures d’expropriation, en assurant que les fonds nécessaires sont disponibles pour mener à bien les opérations de remise en conformité ou d’indemnisation. La consignation sert à garantir la bonne exécution des engagements environnementaux lors de la mutation de sites industriels.
Le programme « Territoires d’industrie » pour soutenir les projets locaux intégrant une transition écologique
Partenaire du programme « Territoires d’industrie », la Banque des Territoires accompagne les projets industriels locaux. Elle soutient la reconquête industrielle, la transformation des sites, l’innovation et la création d’emplois, en favorisant la décarbonation et la modernisation des infrastructures. Les interventions de la Banque des Territoires dans ce cadre peuvent prendre la forme de conseils, de financements ou d’investissements, en lien avec les collectivités et les acteurs économiques locaux, pour accélérer la transition vers des territoires plus durables et attractifs.
Les aides sectorielles et régionales pour la relocalisation
La relocalisation industrielle est soutenue par des aides sectorielles et régionales, afin de compléter les dispositifs nationaux pour la relocalisation industrielle en France.
Le soutien à l’agroalimentaire par le FEADER et la PAC
La relocalisation de l’industrie agroalimentaire étant une priorité en France et en Europe, les soutiens mis en place mobilisent à la fois des dispositifs nationaux, régionaux et européens. Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) soutient les investissements agroalimentaires : il permet de financer la transformation, le conditionnement et le stockage des produits agricoles ou transformés. Sont donc éligibles :
- La création ou la modernisation d’industries agroalimentaires
- L’achat d’équipements de transformation
- La construction ou la rénovation de bâtiments
- Les investissements immatériels (logiciels, brevets)
Les projets doivent viser la modernisation (pas seulement le remplacement d’équipements), l’amélioration des performances ou la création de valeur ajoutée sur le territoire. Les bénéficiaires sont principalement des PME du secteur agroalimentaire (sauf agriculteurs actifs et grandes entreprises hors collectivités selon les régions) : les subventions peuvent atteindre 35 % des dépenses éligibles.
La PAC (Politique Agricole Commune), quant à elle, est un cadre structurant pour l’agroalimentaire et repose sur deux piliers. D’une part, les aides directes aux agriculteurs (garantie d’un revenu minimal) sont conditionnées par des critères environnementaux et de bien-être animal. D’autre part, elle finance le développement rural (FEADER inclus), la modernisation des exploitations ainsi que la structuration des filières locales.
L’industrie : des subventions pour les énergies renouvelables et la décarbonation
L’industrie française bénéficie de nombreuses subventions d’investissement pour accélérer l’intégration des énergies renouvelables et la décarbonation de ses activités. Les entreprises industrielles peuvent notamment solliciter des aides (Fonds Chaleur) pour financer l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable, tels que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou encore le photovoltaïque. En ce qui concerne la décarbonation, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) financent des opérations telles que l’isolation des bâtiments, le remplacement d’équipements énergivores, ou encore la récupération de chaleur fatale.
L’ADEME propose également des aides directes pour l’achat d’équipements bas carbone, la mise en place de procédés industriels sobres en énergie, ou le recours à des matières premières renouvelables. Des fonds européens comme l’Innovation Fund viennent compléter ces dispositifs en soutenant les projets de grande envergure. Ces dispositifs ciblent des projets s’inscrivent dans une dynamique de relocalisation, de réindustrialisation ou de souveraineté industrielle, et soutiennent les entreprises qui choisissent de produire ou de transformer localement, de moderniser leurs outils de production ou de s’engager dans la transition écologique sur le territoire national.
Faire appel à Acsio Conseil pour identifier les aides et subventions mobilisables
Faire appel à Acsio Conseil, c’est s’assurer un accompagnement expert et complet pour identifier et mobiliser toutes les aides et subventions d’investissement auxquelles votre entreprise peut prétendre. Nous réalisons une étude globale de votre projet afin d’identifier l’ensemble des aides publiques adaptées à votre entreprise, en tenant compte des particularités de votre secteur et de vos objectifs. Grâce à notre expérience, nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de votre entreprise.
En tant qu’experts en ingénierie financière et en subventions d’investissement, nous défendons vos projets auprès des financeurs et anticipons les évolutions réglementaires. Notre mission est de rendre les dispositifs publics accessibles à tous les porteurs de projets, en assurant un suivi personnalisé, pour augmenter vos chances de succès. Pour en savoir plus ou pour discuter de votre projet de relocalisation industrielle, notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 19h. Contactez-nous dès à présent via notre site ou au 01 47 37 30 36.
