Aide de l’État pour soutenir les entreprises des Hauts de France à investir dans les nouvelles technologies

Afin de rester compétitives, les entreprises agroalimentaires doivent investir dans les nouvelles technologies pour se moderniser. La région Hauts de la France souhaite donc participer à cet effort économique en proposant une aide publique pour soutenir financièrement une partie des investissements des entreprises régionales.

Investir dans les nouvelles technologies pour maintenir la compétitivité dans la région Hauts de France

Afin de rester compétitives, les entreprises agroalimentaires doivent investir dans les nouvelles technologies pour se moderniser. La région Hauts de la France souhaite donc participer à cet effort économique en proposant une aide publique pour soutenir financièrement une partie des investissements des entreprises régionales.

Outre l’aspect concurrentiel, ce dispositif permet aussi de conserver un tissu économique régional grâce au maintien et à la création d’emplois.

Quelles sont les entreprises éligibles à cet appel à projets ?

Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI.

À noter que le la définition de ETI doit être prise en compte au sens européen, c’est-à-dire une entreprise de moins de 2000 salariés.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
•          justifier d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal),
•          être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers),
•          être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
•          ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Quelles sont les dépenses retenues ?

Les dépenses retenues doivent être liées :

•        au coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l’entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication…)
•        au coût des investissements incorporels liés directement à l’intégration des nouveaux équipements,
•        les investissements permettant de réduire l’impact environnemental de l’entreprise ou ayant une performance environnementale démontrée

Il est important de noter que le matériel se devra d’être neuf.

Quel est le montant de cette aide publique ?

•          20% maximum des investissements éligibles pour les PME de moins de 50 salariés,
•          10% maximum pour les entreprises de 50 à 249 salariés.

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