FEAMPA, le fonds européen pour l’aquaculture et la pêche en France

Afin de développer des marchés compétitifs portant sur les produits de la pêche et de l’aquaculture, le fonds européen FEAMPA peut financer une partie des investissements.

Quelles entreprises peuvent être éligibles à ce dispositif ?

Cette aide européenne s’adresse uniquement aux PME au sens européen (250 salariés ou moins, moins de 50M€ de CA ou moins de 43M€ de total bilan) issues de la filière pêche et aquaculture qui transforment ou commercialisent des produits de la mer destinés ou non à la consommation humaine.

Cela inclut les entreprises, quelle que soit leur activité principale, mais qui toutefois transforment ou commercialisent des produits aquatiques. Ces PME doivent impérativement avoir un code NAF associé à l’activité de transformation.

De plus, la nature des opérations devra profiter à une production comportant à minima 50% en volume de produits de la pêche ou de l’aquaculture.

Quelles sont les dépenses éligibles à ce fonds européen ?

Les dépenses doivent porter sur :

•        les investissements matériels (aménagement de locaux, acquisition d’équipements et de matériels),
•        les investissements immatériels (logiciels, études, formations, etc.)

Quel est le montant de l’aide publique ? 

Le montant de cette aide publique est de 50% de l’assiette de dépenses éligibles.

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