Aide de l'Etat pour une production de chaleur via la biomasse

Les coûts de développement des entreprises sont souvent élevés alors pourquoi se priver de financements étudiés et conçus pour vous aider ?

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Actualité
  • Publié le : 22/09/2023
  • Rédigé par : Acsio Conseil

En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles. Afin d’aider les entreprises à agir et à accélérer leur transition écologique, l’État, via le Fonds Chaleur, propose une aide financière pour l’utilisation de l’énergie issue de la biomasse.

Quels sont les projets éligibles à cette subvention ?

Le Fonds Chaleur porte sur les installations de production de chaleur utilisant la biomasse en substitution à des énergies fossiles dont le rendement thermique à puissance nominale doit être supérieur à 85%. 
Les installations en secteur industrie (et agricole) ayant une production de 1200 à 12 000 Mwh/an biomasse sortie chaudière sont éligibles à ce dispositif. 
À noter qu’il est impératif d’avoir réalisé une étude au préalable. 

Il existe un cas spécifique éligible à cette aide à l’investissement, celui du renouvellement des chaufferies biomasse. Cependant, celui-ci doit respecter les critères suivants : 

  • L’installation est en fonctionnement depuis plus de 15 ans,
  • le coût de la rénovation ne doit pas dépasser plus de 50% du coût d’investissement pour une unité neuve comparable.

Aide de l'Etat pour une installation de production de chaleur via la biomasse pour l'industrie

Quel est le montant de l’aide ?

L'aide est forfaitaire.


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