Assurance récolte pour protéger les agriculteurs face au climat

Sécheresse, épisodes de gel ou encore de grêle… Les agriculteurs sont de plus en plus touchés par le dérèglement climatique, entrainant des pertes importantes pour leurs exploitations. L’objectif de ce nouveau dispositif assurantiel : mieux les protéger face à ces aléas difficilement prévisibles et qui se font plus nombreux. 

Un nouveau dispositif en 3 niveaux

À partir de janvier 2023 un nouveau dispositif de couverture des risques sera réparti en trois niveaux :

• Les aléas courants seront assumés par les agriculteurs. Ces derniers peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres dispositifs existants (comme ceux du plan France relance) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques,
• Les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer,
• Enfin, les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

Des franchises et des seuils d’indemnisation précisés par filière

Le décret qui fixe notamment les paramètres chiffrés pour les trois prochaines années :

• Un seuil et une franchise subventionnable minimale pour l’assurance de 20 % et un taux de subvention de 70 % pour toutes les cultures,
• Un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90 % et un taux d’indemnisation par l’État pour les non assurés à 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025,
• Un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50 % pour les groupes « grandes cultures, cultures industrielles et légumes » et « viticulture » et à 30 % pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies.

Ce décret intègre également la clause de revoyure au-delà de 680 millions.